Agent commercial et TVAUne question que beaucoup d’agents commerciaux se posent concernent le taux de TVA applicable à leur facturation. Alors voici les réponses applicables selon les différents cas de figure rencontrés…

Si vous êtes assujettis à TVA et que votre mandant est aussi assujettis à TVA

Dans ce cas, le taux de TVA facturé à votre mandant (la personne qui vous a donné le mandat) doit être le même que celui des produits vendus. Ainsi, si les produits commercialisés sont à 7%, votre facture de commissionnement à votre mandant doit aussi être à 7 %.

Si vous êtes assujettis à TVA et que votre mandant n’est pas aussi assujetti à TVA (auto-entreprise)

Dans ce cas, le même principe qu’évoqué précédemment s’applique : vous devez facturer la TVA au même taux que le produit commercialisé.

Si vous n’êtes pas assujettis à TVA car vous êtes en auto-entreprise, en micro-entreprise ou en franchise de base

Dans ce cas, vous ne devez pas facturer de TVA et faire apparaître sur vos factures les traditionnelles mentions légales : « TVA non applicable, Art. 293 B du C.G.I. ».

Bon courage à Vous

Expert-Comptable du Web (ECW)

Hervé CHEKROUN est un Expert-comptable spécialisé dans le développement d'activités sur internet.
Il a délaissé le travail "classique" en cabinet pour se concentrer sur l'accompagnement d'entreprises sur le web.
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