Associé et chomagespan class= »bleu »>Si vous êtes associé de SARL tout en étant « salarié » de cette SARL et que vous avez un doute quant à votre obligation de cotiser à l’ASSEDIC (Pôle Emploi) et donc votre possibilité de percevoir des indemnités chômage si cette activité salariale s’arrêtait, il vous faut absolument, remplir un dossier d’étude de prise en charge de votre statut.

Cette dossier, assez simple en présentation, doit être néanmoins rempli avec la plus grande précaution. Car c’est à la lecture dudit dossier que l’ASSEDIC statuera sur votre cas et vous indiquera si vous devez, oui ou non, cotiser et donc bénéficier de droit au chômage en cas de licenciement de la société dans laquelle vous êtes associé.

Ainsi, lorsque vous remplirez ce dossier, n’omettez pas les détails tels que :

– votre état de cautionnaire à l’égard d’un découvert accordé à la société dont vous êtes associé ou d’un prêt accordé à cette même société,
– une fonction antérieure de gérant de cette société,
– un pouvoir « décisionnaire » dans cette SARL …

Une fois ce dossier rempli et envoyé, Pôle Emploi vous répondra en vous indiquant quelle est sa position. En d’autres termes :
– si avez l’obligation de cotiser ce qui signifie que vous pourrez être couvert,
– ou si vous ne devez pas cotiser ce qui signifie que, même si vous cotisez, vous ne serez pas couvert …

Ainsi, cela vous mettra à l’abri (si vous n’avez oublié aucun « détail » et si votre situation n’évolue pas) de tout risque de régularisation.

Notez, enfin, que ce dossier est systématiquement réclamé en cas de contrôle URSSAF. Car, en effet, c’est le statut de salarié qui permet de bénéficier de la « réduction sur les bas salaire ». Or ce statut vous est accordé si vous êtes dans l’obligation de cotiser à Pôle Emploi.

Vous pouvez accéder à ce dossier en cliquant sur le lien suivant :

Dossier ASSEDIC pour un associé de SARL

Si vous éprouvez le moindre doute, n’hésitez pas à me contacter sur le forum.

Dans tous les cas, bon courage à Vous …

Expert-Comptable du Web (ECW)

Hervé CHEKROUN est un Expert-comptable spécialisé dans le développement d'activités sur internet.
Il a délaissé le travail "classique" en cabinet pour se concentrer sur l'accompagnement d'entreprises sur le web.
Les langages de programmation, la gestion d'équipes de développeurs, le référencement sont ses spécialités ...
Vous avez un projet sur le net et vous voulez mettre toutes les chances de votre côté ? Contactez-le !

Laisser un commentaire

Fermer le menu